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ÉDITEUR

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H2A FINANCE 
SAS au capital de 1500 € 
Tél : 07 71 21 98 07 

47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS LOIRE COURTAGE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS  sous le numéro 104 332 572 

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Directeur de la  publication : H2A FINANCE 
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HÉBERGEMENT

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La société :
H2A Finance dont le siège social est situé au 47 RUE VIVIENNE 75002 PARIS inscrit à l’ORIAS sous le numéro 26010120. SIREN : 104332572. NAF/APE : 66.22Z

Les informations recueillies par notre société sont enregistrées dans un fichier informatisé par les responsables du traitement des données : Antoine LORIOT, Hugo URDANABIA, Alban PERRICHET, associés gérants. Elles sont conservées pendant la durée de la relation entre la société H2A Finance et son client ; et sont destinées aux partenaires de la société H2A Finance. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l’adresse mail suivante : contact@h2afinance.fr 
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Les statuts légaux et autorités de tutelle :
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 26010120 en qualité de :
• Mandataire d'intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MIOBSP)
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome.
Les activités de MIOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Adresses courrier : 4 place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Votre conseiller dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elles sont souscrites auprès de : LIBERTY Mutual Insurance Europe SENuméro de polices : MRCSMD2202607FR00000000072640A00 

Etablissements bancaires et de crédit, compagnies et entreprises d’assurances, autres fournisseurs :
La loi autorise le Courtier-IOBSP à solliciter des établissements prêteurs qui ne proposent pas de conventions de partenariat aux Intermédiaires bancaires ; tout Courtier-IOBSP est ainsi habilité à présenter des demandes de crédit à des établissements prêteurs (art. 1200 du Code civil, art. L. 121-11 du Code de la consommation, art. L. 313-41 du Code de la consommation et art.L. 314-22 du Code monétaire et financier).
A ce titre, la société H2A FINANCE interroge les principaux établissements de crédit et les principales entreprises d’assurance agréés en France par la Banque de France / Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). H2A FINANCE n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un quelconque établissement de crédit ou d’assurance.

Mode de rémunération de la société :
L’Intermédiaire reçoit une rémunération du Client, en contrepartie des travaux d’analyse réalisés, sous la forme d’honoraires. Les modalités de cette rémunération sont précisées dans le contrat d’intermédiation bancaire, dit mandat

Mode de communication :
47 RUE VIVIENNE

75002 PARIS

07 71 21 98 07– contact@h2afinance.fr

H2A Finance peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par téléphone : 07 71 21 98 07
– Par e-mail : contact@h2afinance.fr
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Traitement des réclamations :
Pour toute réclamation, H2A Finance peut être contacté selon les modalités suivantes :
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– Par e-mail : contact@h2afinance.fr
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Il est ici précisé que la mission de recherche de financement implique une obligation de moyen et aucunement une obligation de résultat. La signature d’un contrat d’intermédiation bancaire ou d’assurance n’entraîne pas dans tous les cas la proposition d’une offre de crédit ou d’assurance. En cas d’impossibilité d’obtenir le crédit ou l’assurance sollicité, la responsabilité de l’Intermédiaire ne saurait être engagée. En effet, la décision d’octroi d’un crédit, ainsi que les conditions de cet octroi relèvent uniquement de l’établissement de crédit. Ni l’Intermédiaire, ni l’établissement de crédit, ne sont tenus de motiver un éventuel refus d’octroi de crédit. Il incombe notamment au seul établissement de crédit prêteur, à l’issue de la vérification de la solvabilité, d’informer le demandeur, dans les meilleurs délais, du rejet, le cas échéant, de sa demande de crédit ; lorsque cette décision est fondée sur le résultat de la consultation du fichier FICP, l’établissement de crédit lui communique ce résultat ainsi que les renseignements issus de cette consultation (art. L 313-16 du Code de la consommation).

• En cas de réclamation, H2A Finance s’engage à la traiter dans les délais suivants :
  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
  En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable. Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation, IEAM , par internet à https://www.ieam.eu ou à défaut par voie postale à IEAM, 36 avenue Hoche
  75008 Paris